Jean-Bernard Franque
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chef du service des impôts des particuliers de Nantes Nord (Loire-Atlantique)
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
comptable de la trésorerie du contrôle automatisé à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie et affecté
date_debut
=
"
2019-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000037482193
(source JORF)
détachement
10 Octobre 2018
10/10/2018
De:
Jean-Bernard FRANQUE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
chef de service comptable de 1re catégorie
affecté
chef du service des impôts des particuliers de Nantes - Nord-Est (Loire-Atlantique)
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029663193
(source JORF)
détachement
30 Octobre 2014
30/10/2014
De:
Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000023896834
(source JORF)
titularisation
23 Avril 2011
23/04/2011
De:
Jean-Bernard FRANQUE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps
=
"
Administrateurs des finances publiques
"
JORFTEXT000023896834
(source JORF)
intégration
23 Avril 2011
23/04/2011
De:
Franque (Jean-Bernard)
à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2006-06-01
"
JORFTEXT000000640242
(source JORF)
nomination
12 Avril 2006
12/04/2006
De:
Franque (Jean-Bernard)
directeur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ouest
en résidence à Rennes auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000000403972
(source JORF)
désignation
07 Février 2001
07/02/2001
